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Date : 24-10-2024 15:59:01
Budget 2025 : les députés renforcent « l'exit tax » pour freiner l'exil fiscal
Article de latribune.fr • 8 h • 4 min de lecture
Avant que le Premier ministre, Michel Barnier, décide de jouer la carte du 49.3 - il en a la possibilité à tout moment -, les députés continuent d'examiner les amendement du budget 2025.
Une large majorité associant la gauche, le Rassemblement national (RN) et la droite Les Républicains (LR) a ainsi décidé de revenir à la version initiale de « l'exit tax », instaurée sous Nicolas Sarkozy.
Ce dispositif permettait de taxer les plus-values latentes des chefs d'entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, sauf s'ils conservaient leurs actions pendant au moins 15 ans après leur départ.
En 2018, le délai avait été rabaissé à deux ans par Emmanuel Macron, au nom de l'attractivité de la France pour les investisseurs, mais l'Assemblée a donc voté pour le ramener à 15 ans.
Il s'agit de « faire en sorte que des personnes ne puissent pas quitter la France avec les poches pleines d'actions, sans rien payer, pour ensuite aller toucher la plus-value ailleurs », a résumé Aurélien Le Coq (LFI).
Seuls les élus du groupe « Ensemble pour la république », Horizons et Modem s'y sont opposés.
L'Assemblée a rejeté en revanche plusieurs amendements déposés par la gauche, qui visaient à alourdir la « flat tax » sur les revenus du capital.
Le RN a joint ses voix à celles de la macronie et de la droite pour s'y opposer, au nom de la défense des « petits porteurs » et des « chefs d'entreprise ».
Cette taxe avait été instaurée en 2018, après la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) par Emmanuel Macron, avec l'objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie.
La semaine dernière, la commission des Finances avait décidé de relever son taux de 30 à 33%, une disposition adoptée grâce à l'abstention bienveillante du RN, qui a cette fois choisi de s'y opposer.
L'Assemblée a par ailleurs rétabli la « demi-part fiscale des veufs et veuves », un avantage supprimé en 2014, sous la présidence de François Hollande.
Tous les veufs et veuves ayant élevé au moins un enfant devraient à nouveau en bénéficier, et ainsi payer moins d'impôts.
La mesure, qui pourrait concerner deux millions de contribuables et coûter un milliard d'euros, a toutefois peu de chance d'être maintenue dans le texte final par le gouvernement lorsqu'il déclenchera l'article 49-3, a observé auprès de l'AFP l'une des députés l'ayant soutenue, Anne Le Hénanff (Horizons).
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