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Date : 25-01-2026 14:04:05
Suite....MAIS...
Quoi qu’il en soit, si l'on nous convoque pour être juré dans un procès, il est interdit de refuser, c’est la loi..
Toute personne tirée au sort pour être juré doit se présenter à la cour d’assises et assister aux audiences prévues pendant la session. En cas d’absence, l’amende peut atteindre 3 750 €. Un juré qui quitte avant la fin risque aussi une sanction.
Peut-on être dispensé ?
Oui ! Il suffit de fournir un justificatif : en cas de maladie grave, de maladie d’un enfant, d’une opération chirurgicale importante pendant la session, de surdité ou d’impératifs médicaux, une dispense peut vous être accordée.
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