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Hors sujet
Auteur : Jeannema  
497/608

Date :    25-01-2026 13:36:28


Oui pour ça qu avant j aurais aimé être jury dans un procès mais je me rends compte que c est plus complexe de juger que ce qu on croit
Auteur : RESERVEE 
498/608

Date :    25-01-2026 13:46:45


Jeannema Post 562..
Je comprends !!
Étonnamment, moi aussi, j’ai eu l’idée de faire partie d’un jury lors d’un procès, mais après réflexion, j’aurais aimé pouvoir choisir le sujet de l’affaire, ce qui n’est pas possible. Du coup, j’ai fini par abandonner cette idée.
Auteur : RESERVEE 
499/608

Date :    25-01-2026 14:04:05


Suite....MAIS...

Quoi qu’il en soit, si l'on nous convoque pour être juré dans un procès, il est interdit de refuser, c’est la loi..

Toute personne tirée au sort pour être juré doit se présenter à la cour d’assises et assister aux audiences prévues pendant la session. En cas d’absence, l’amende peut atteindre 3 750 €. Un juré qui quitte avant la fin risque aussi une sanction.

Peut-on être dispensé ?
Oui ! Il suffit de fournir un justificatif : en cas de maladie grave, de maladie d’un enfant, d’une opération chirurgicale importante pendant la session, de surdité ou d’impératifs médicaux, une dispense peut vous être accordée.



Auteur : Isaedo 
500/608

Date :    25-01-2026 18:05:46


Ou exercer certaines professions.
C'est ce qui s'appelle des cas d'incompatibilité professionnelle.
Auteur : Jeannema  
501/608

Date :    25-01-2026 19:35:47


Tu ne penses qu au fric
Auteur : Jeannema  
502/608

Date :    25-01-2026 20:53:35


Y en a encore ? (des bons placements) ?
Auteur : Blonde  
503/608

Date :    25-01-2026 21:05:14


L'assurance vie
Auteur : Jeannema  
504/608

Date :    25-01-2026 21:35:13


A 2 ou 2,5% ....

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