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Hors sujet
Auteur : RESERVEE 
561/570

Date :    25-01-2026 14:04:05


Suite....MAIS...

Quoi qu’il en soit, si l'on nous convoque pour être juré dans un procès, il est interdit de refuser, c’est la loi..

Toute personne tirée au sort pour être juré doit se présenter à la cour d’assises et assister aux audiences prévues pendant la session. En cas d’absence, l’amende peut atteindre 3 750 €. Un juré qui quitte avant la fin risque aussi une sanction.

Peut-on être dispensé ?
Oui ! Il suffit de fournir un justificatif : en cas de maladie grave, de maladie d’un enfant, d’une opération chirurgicale importante pendant la session, de surdité ou d’impératifs médicaux, une dispense peut vous être accordée.



Auteur : Isaedo  
562/570

Date :    25-01-2026 18:05:46


Ou exercer certaines professions.
C'est ce qui s'appelle des cas d'incompatibilité professionnelle.
Auteur : Patrick732 
563/570

Date :    25-01-2026 19:22:42


C'est payé ?
Auteur : Jeannema  
564/570

Date :    25-01-2026 19:35:47


Tu ne penses qu au fric
Auteur : Patrick732 
565/570

Date :    25-01-2026 19:44:09


Au bon placement aussi
Auteur : Jeannema  
566/570

Date :    25-01-2026 20:53:35


Y en a encore ? (des bons placements) ?
Auteur : Blonde  
567/570

Date :    25-01-2026 21:05:14


L'assurance vie
Auteur : Jeannema  
568/570

Date :    25-01-2026 21:35:13


A 2 ou 2,5% ....

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