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Candidats fichés S, gouvernement démissionnaire… Deux propositions de loi très politiques déposées Article de Yves-Marie ROBIN. • 1 j • 2 min de lecture

Une proposition de loi, issue de la droite, veut rendre inéligibles les fichés S. L’autre, écrite par le PCF, entend interdire le cumul ministre-député.

Trois semaines après le second tour des élections législatives, une députée et un groupe de sénateurs ont décidé de jouer les prolongations. Ils viennent de déposer deux propositions de loi visant à corriger ce qu’ils considèrent comme « deux dérives » de ce scrutin national.

« Protéger nos institutions »

Députée Droite républicaine de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller veut ainsi rendre inéligibles les fichés S, quel que soit le type d’élection, de liste, binominal ou uninominal, en donnant un pouvoir de vérification aux préfets.

« Dans un monde toujours plus violent, le législateur doit défendre nos institutions. […] Les parlementaires ont accès à des données sensibles qu’il faut protéger, face à la volonté de chaos de l’extrême gauche, » justifie-t-elle.

Principal visé ici : Raphaël Arnault, député insoumis du Vaucluse. Ce dernier n’a d’ailleurs pas tardé à réagir.

Il dénonce une « dérive autoritaire de la droite », voulant « éliminer ses opposants lors de futurs scrutins. Il faut rappeler que la fiche S n’est pas une condamnation de tribunal. […] Cette loi signerait le retour de l’autoritarisme et de l’arbitraire, » dit-il.

Sénateurs communistes, Cécile Cukierman, Ian Brossat et leurs seize autres collègues du groupe défendent, pour leur part, une proposition de loi constitutionnelle visant « à préciser le statut de gouvernement démissionnaire. »

Ils souhaitent limiter à huit jours la durée d’un exécutif démissionnaire et interdire le cumul ministre-député. Une manière - indirecte - de faire pression sur Emmanuel Macron, afin qu’il nomme rapidement Lucie Castets Première ministre, la candidate du Nouveau Front populaire pour Matignon.

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