Auteur : Blonde  

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Auteur : GILLIAN  

Ce mercredi, Grégory Doucet est entendu par les enquêteurs de la brigade financière à l'Hôtel de Police Marius-Berliet dans le 8e arrondissement de Lyon. (LYON MAG)

Le maire de Lyon doit répondre aux questions sur l'affaire des chargés de mission de la Ville de Lyon.

Une enquête qui fait suite à un rapport critique de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion des chargés de mission à Lyon. Ce rapport, couvrant une période allant jusqu’à 2021, reprochait à la municipalité d’avoir dépassé le plafond légal de 12 collaborateurs politiques autorisés pour le cabinet du maire.

Sous le mandat de Grégory Doucet, 24 chargés de mission supplémentaires auraient été recrutés pour des tâches jugées parfois politiques, ce qui contrevient aux règles. Ces postes étaient censés être administratifs mais auraient été utilisés pour des missions proches du rôle des collaborateurs politiques, comme des posts sur les réseaux sociaux à la gloire d'adjoints.

En mars 2024, une perquisition avait déjà eu lieu à l’Hôtel de Ville dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour “détournement de fonds publics par personnes dépositaires de l’autorité publique”. À l’époque, Grégory Doucet avait défendu ces recrutements en affirmant qu’ils étaient nécessaires pour mettre en œuvre les grandes politiques publiques municipales. Depuis, ces postes ont été reclassés pour éviter toute ambiguïté.

Que risquerait Grégory Doucet en cas de mise en examen puis de procès ?

Le détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public est sévèrement puni en France, conformément à l'article 432-15 du Code pénal. Voici les principales sanctions encourues :

Sanctions principales
- Peine d'emprisonnement : Jusqu'à 10 ans.
- Amende : Jusqu'à 1 million d'euros, pouvant être portée au double du produit de l'infraction si le montant détourné est élevé.

Sanctions complémentaires
- Interdiction des droits civils, civiques et familiaux, notamment le droit de vote et l'éligibilité.
- Interdiction d'exercer une fonction publique** ou toute activité professionnelle liée à l'infraction.
- Confiscation des biens ayant servi à commettre l'infraction ou en étant le produit.
- Affichage ou diffusion de la condamnation.

Détournement par négligence
Si le détournement résulte de la négligence d'une personne exerçant des fonctions publiques, les sanctions sont réduites :
- Peine d'emprisonnement : Jusqu'à 1 an.
- Amende : Jusqu'à 15 000 euros

Mêmes reproches qu'à Marine, entre autres?

Auteur : GILLIAN  

Oui
On est sur une fraude autour de 3000 à 4000 euros par mois, multiplié par 12 mois et 24 collaborateurs, soit plus d'un million d'euros par an d'argent public détourné à des fins politiciennes.

L'objectif de la mairie, c'était de faire mieux que Marine Le Pen? Doucet vise les 5 ans de prison et les 10 ans d'inéligibilité ?


Dans la conférence à l'issue de sa garde à vue, DOUCET clame son innocence, mais en expliquant par A + B que ces chargés de mission étaient bien en contact avec les élus, pour travailler sur des sujets politiques.

Auteur : GILLIAN  

Ce qui équivaut à reconnaître sa culpabilité

GILLIAN c est un vrais journal Ce que j aime bien c est toujours des infos objectif avec une pointe d humour ; cocasse ; comique; drôle; mais grave et sérieux Merci .

C'est vrai GILLIAN est indispensable dans le forum pour nous informer.