MACRON....Fait ce qu'il veut, comme il veut
"Violation manifeste de l'article 3 de la Constitution"
Le refus de nommer "une Première ministre issue de la coalition arrivé en tête des élections législatives" est une "violation manifeste de l'article 3 de la Constitution", peut-on lire dans le texte. Citant la participation élevée du scrutin, 66,7% au second tour, la proposition de résolution affirme qu'Emmanuel Macron "agit comme un individu qui s'attribue l'exclusivité de l'exercice de la souveraineté populaire".
Article 3
Version en vigueur du 09 juillet 1999 au 25 juillet 2008
Modifié par Loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 - art. 1
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Article 8
Version en vigueur depuis le 05 octobre 1958
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
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