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Vous avez envie de dire quoi ?
Auteur : Isaedo  
2953/4065

Date :    21-10-2025 22:27:10


L’exécution provisoire c'est quand il y a risque de fuite, de destruction de preuves, de collusion...
Pour Sarko, rien de tout ça.
Ayant fait appel il n'aurait pas dû être incarcéré.
À l'issue du second procès, s'il est déclaré non coupable, il pourrait même demander une indemnité pour emprisonnement injustifié.
S'il est déclaré coupable il aura au moins fait une partie de sa peine.
Auteur : Blonde  
2954/4065

Date :    21-10-2025 22:28:25


C'est le principe de l'égalité.
Auteur : Isaedo  
2955/4065

Date :    21-10-2025 22:29:44


Tu n'as pas dû lire mes deux premières phrases.
Ce n'est pas de moi, c'est le droit.
Auteur : Blonde  
2956/4065

Date :    21-10-2025 22:30:54


La critique est excessive contre les juges.
Auteur : Isaedo  
2957/4065

Date :    21-10-2025 22:31:46


Tant qu'un prévenu n'a pas été définitivement condamné, il n'y a pas lieu à exécution de la peine (art. 708 du code de procédure pénale).
Auteur : Blonde  
2958/4065

Date :    21-10-2025 22:32:35


Ok
Auteur : Isaedo  
2959/4065

Date :    21-10-2025 22:33:29


Auteur : Blonde  
2960/4065

Date :    21-10-2025 22:33:38


Ils ont fait appel

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