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Date : 03-04-2026 17:03:17
« LFI crache encore sur la propriété privée » : l’arrêté « anti-expulsion » du maire LFI de Saint-Denis, attaqué en justice
Si Jean-Luc Mélenchon avait décroché la place de premier ministre il y a un an et demi, le Nouveau Front populaire aurait pris deux mesures chocs en immobilier.
D’une part, la suppression de la loi anti-squat - qui permet d’expulser les squatteurs en 72 heures - et d’autre part, interdire les expulsions locatives tant que les locataires n’ont pas été relogés. Cette proposition qui a de quoi faire enrager les propriétaires, pourrait devenir réalité à Saint-Denis (93).
Son nouveau maire, Bally Bagayoko (LFI), a pris un arrêté «anti-expulsion» sur le même principe.
Autoriser les expulsions à une seule condition : trouver un relogement pour le(s) locataire(s).
Cet arrêté serait appliqué dès la fin de la trêve hivernale, le 1er avril 2026, et ce, jusqu’au 31 octobre 2026, veille de la reprise de la trêve hivernale.
«Toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée», prévoit l’arrêté que Le Figaro s’est procuré.
Par ailleurs, le texte prévoit que le préfet est tenu, «au plus tard 24 heures avant toute mesure d’expulsion de transmettre au maire la justification du relogement préalable de la personne concernée».
La réaction du préfet de Seine-Saint-Denis à cet arrêté dune s’est pas fait attendre. «Après examen, les services de l’État considèrent que ce texte n’est pas conforme à la loi», affirme le préfet dans un communiqué
En conséquence, le préfet a saisi, le jeudi 2 avril, le tribunal administratif de Montreuil «aux fins de suspension et d’annulation de cette délibération».
Un revers pour le maire LFI de Saint-Denis qui avait annoncé dans son programme pour les élections municipales vouloir «agir avec la préfecture pour empêcher les expulsions locatives sans solution de relogement».
Ce n’est pas la première fois qu’un maire francilien se fait suspendre son arrêté «anti-expulsion» : ce fut le cas des maires de Bagneux, de Bagnolet ou encore de Gennevilliers.
Pour Bagnolet, le juge avait considéré que «si le maire se voit confier des pouvoirs de police générale en vue du maintien de l’ordre public, il ne peut en user pour faire échec à l’exécution des décisions du représentant de l’État.»
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