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Fraude fiscale : le fisc français abandonne une procédure en justice contre le géant du luxe LVMH Article de Capital avec AFP • 11h

Les poursuites du fisc français contre LVMH sont abandonnées. C'est ce qu'a appris l'AFP auprès d'une source à Bercy.

Cette procédure en justice concernait contre le géant du luxe à propos d'une possible fraude fiscale.

En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019 et ordonnait la restitution des pièces saisies.

Elle avait renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a toutefois décidé de ne pas donner suite à l'affaire, a indiqué une source à Bercy, renonçant ainsi à étayer ses soupçons de fraude fiscale.

«La question était de savoir s'il fallait refaire une perquisition après l'arrêt de la Cour de cassation de 2023», a-t-elle expliqué à l'AFP.

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La cour d'appel avait invalidé en 2020 cette perquisition et ordonné la restitution des pièces saisies sans possibilité pour la DNEF d'en garder copie.

La décision de la cour d'appel étant exécutoire, les documents ont été remis à LVMH.

Entretemps, sans lien avec cette affaire, LVMH a conclu en 2022 avec l'administration fiscale un «partenariat fiscal» dont le but, en établissant un dialogue entre les parties, est «d'essayer de déminer à l'avance des sujets qui pourraient apparaître comme problématiques», selon la même source à Bercy.

Merci MRFUSION d alimenter en posts les topics que j ai créé , malgré mon absence et que j ai cessé pendant une période d écrire dans le forum.

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L’armée israélienne dit être prête à « tout scénario » après l’assassinat du numéro deux du Hamas Article de Le Parisien avec AFP • 22h

C’est une mort qui fait monter encore plus la tension dans la guerre entre Israël et le Hamas. L’armée israélienne est prête « à tout scénario », a déclaré mardi soir son porte-parole Daniel Hagari, peu de temps après l’annonce de l’assassinat du numéro deux du mouvement palestinien Hamas à Beyrouth.

Sans évoquer directement la frappe qui a tué Saleh al-Arouri au Liban, imputée par le Hamas à Israël, il a affirmé lors de son point de presse quotidien que l’armée est « à un haut niveau de préparation pour n’importe quel scénario ».

Le chef du Hamas Ismaïl Haniyeh a, de son côté, affirmé mardi que son mouvement « ne sera jamais vaincu », après la mort de son numéro deux.

« L’assassinat par l’occupation sioniste du grand leader national et vaillant combattant Saleh al-Arouri, ainsi que de ses frères parmi les leaders et les cadres du mouvement, sur le territoire libanais, est un acte terroriste caractérisé, une violation de la souveraineté du Liban et une expansion de son agression contre notre peuple et notre nation », a-t-il ajouté.

Haniyeh a affirmé que deux chefs de la branche militaire du Hamas, les brigades Ezzedine al-Qassam, avaient été tués dans la frappe, Samir Fendi et Azzam al-Aqraa ainsi que quatre autres cadres du mouvement, Mahmoud Zaki Chahine, Mohammad Bashasha, Mohammad al-Raïs et Ahmad Hammoud.

Le puissant Hezbollah pro-iranien au Liban a affirmé mardi soir que « l’assassinat » par Israël, dans son fief de la banlieue sud de Beyrouth, du numéro deux du Hamas palestinien « ne resterait pas impuni ». « Le crime que constitue l’assassinat de Saleh al-Arouri au coeur de la banlieue sud de Beyrouth est une grave agression contre le Liban (…) et ne restera pas sans riposte ou impuni », a affirmé dans un communiqué le Hezbollah, qui depuis près de trois mois lance quotidiennement des attaques contre Israël depuis le sud du Liban.

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Froid glacial la semaine prochaine : le Moscou-Paris déboule sur le pays, et pourrait durer Article de La Chaîne Météo • 1h

Le froid arrive entre vendredi et samedi puis, au cours du week-end, les températures vont graduellement baisser avec une intensité du froid qui devrait être la plus importante entre lundi et jeudi, voire vendredi prochain.

Avec un vent d'Est et la présence d'une masse d'air continentale à -10°C vers 1500 mètres d'altitude, les nuits s'annoncent très froides.

LES FORTES GELEES (températures inférieures à -5°C) VONT SE GENERALISER.

Le ciel nocturne souvent dégagé accentuera le rayonnement.

En fin de nuit, dans certains fonds de vallées ou zones enneigées, les températures pourront descendre entre -10 – 15°C, voire -20°C dans les combes du Jura et les trous à froid.

EN JOURNEE, sur toutes les régions de l'est et du centre-Est, ON N ATTEND AUCUN DEGEL ENTRE LUNDI ET JEUDI.

Près de l'Atlantique, les températures auront du mal à atteindre 5°C.

Près de la Méditerranée, on attend entre 5 et 10°C de maximum.

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L'ensemble des modèles s'accordent à maintenir ce temps froid toute la semaine prochaine. À partir de vendredi prochain, de l'air océanique pourrait tenter de revenir, mais l'air froid pourrait également résister.

DANS CE CONTEXTE, DES CHUTES DE NEIGE POURRAIENT SE PRODUIRE EN PLAINE précédant un lent REDOUX APRES LE 15 janvier.

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RISQUE DE NEIGE

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Toujours intéressantes les informations postées par MRFUSION dans le forum.