|
47/591
Date : 11-08-2023 17:35:44
Soulèvements de la Terre : le Conseil d’État suspend en référé la dissolution du mouvement Article de Par L.L avec AFP •22m
Une première victoire pour le mouvement écologiste. Le Conseil d'État a décidé vendredi de suspendre la dissolution des Soulèvements de la Terre, qui avait été prononcée le 21 juin par le gouvernement.
Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi suspendre en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre , qui avait été prononcée par décret, estimant que le gouvernement n'avait pas apporté la preuve que le collectif écologiste cautionne "des agissements violents envers des personnes".
"Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l'audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d'une quelconque façon des agissements violents envers des personnes" indique vendredi le Conseil d'Etat dans le communiqué accompagnant sa décision.
"Les juges des référés estiment qu'il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l'encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution", indique la haute juridiction administrative, qui doit encore se prononcer sur le fond du dossier.
La plus haute juridiction administrative française avait été saisie fin juillet par le collectif selon une procédure d'urgence dite de « référé-suspension » par les Soulèvements de la Terre.
Il s'agissait du « premier d'une longue série de recours contre cette dissolution antidémocratique et liberticide », avait prévenu l'association.
Plusieurs associations et partis (dont La France insoumise, EELV, Agir pour l'environnement...) ainsi que plusieurs milliers d'individus s'étaient associés au recours des Soulèvements de la Terre.
|
))
!!!!
Tête bleue
Bronze
Argent
Or
Platine
Titane