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Date : 09-07-2023 09:02:40
Fraude sociale : "Le président de la République a lancé la chasse aux pauvres" Article de Julien Briot-Hadar, Vincent Drezet • mercredi
La fraude sociale, rappelons-le, se décompose de deux catégories :
la fraude aux prestations sociales, qui se traduit par le versement indu de prestations,
et la fraude aux cotisations sociales, soit le manque de recettes sociales provenant de la non-déclaration ou de la sous-évaluation des revenus du travail ainsi que du travail non déclaré.
Tout d’abord, LE GOUVERNEMENT propose plus de contrôles et de moyens pour multiplier par deux, d’ici 2027, les résultats des contrôles obtenus en 2022.
Il évoque l’embauche de 1 000 nouveaux salariés. En matière de fraude aux prestations sociales, plusieurs responsables politiques, dont le ministre actuel de l’Économie, ont entretenu des idées fausses ; en mettant l’accent sur le contrôle des aides envoyées vers l’étranger et en entretenant l’idée que cette fraude était importante, ils se sont placés sur le terrain de la droite dure et de l’extrême droite.
Or, les plus récentes études ont mis en lumière que cette fraude était MAJORITAIREMENT LE FAIT DE PROFESSIONNELS DE SANTE .
Parmi les mesures évoquées figure un encadrement de la carte Vitale et une fusion progressive de cette dernière et de la carte d’identité et une harmonisation à 9 MOIS des durées de résidence en France pour bénéficier de prestations sociales.
CETTE HARMONISATION EUT ETE PLUS LOGIQUE A 6 MOIS puisqu’elle aurait été alignée sur la RESISIDENCE FISCALE .
Avec ce plan, une personne peut être considérée fiscalement résidente en France et devra déclarer ses revenus voire payer l’impôt sur le revenu mais pourrait se voir refuser le bénéfice de prestations si elle réside moins de 9 mois en France. ==> 1 ASYMETRIE INCOHERENTE .
Dans le plan proposé par Gabriel Attal, nous pouvons mettre en évidence la dichotomie et l’asymétrie entre la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre la fraude sociale.
Ce discours est hélas régulier dans les rangs des mouvements de droite et d’extrême droite.
SERAIT CE A DIRE QUE LES 8 700 milliards d’euros à l'étranger non déclarés dans les plateformes d’investissement NE CHOQUENT PERSONNE?
Le gouvernement passe d’autres faits sous silence.
Le premier c’est qu’aujourd’hui autant de personnes vont au pénal pour fraude fiscale, environ 1 400 à 1 500, que de personnes qui vont au pénal pour fraude aux prestations sociales.
MAIS LES MONTANTS NE SONT PAS COMPARABLES .
Lorsqu'un fraudeur aux prestations sociales va au pénal, c'est environ 6 000 euros.
Lorsqu'un fraudeur va au pénal pour fraude fiscale, c'est plus de 100 000 euros.
Il met en évidence une dichotomie, une asymétrie entre la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre la fraude sociale.
Le deuxième problème, c’est que des personnes ne demandent pas le bénéfice des prestations sociales.
Le ministère des Solidarités estime à 30 à 35 % du montant global des prestations sociales qui ne sont pas versées à tort parce que les gens, par découragement ( lourdeur administrative ), par méconnaissance ( dictature technologique ) , ne vont pas leur demander leurs bénéfices.
La chasse aux pauvres est donc lancée par le président de la République française, Emmanuel Macron et va à l’encontre de ses promesses lors de la campagne présidentielle de 2022.
Il parlait de « solidarité à la source », c’est-à-dire que tous ceux qui ont le droit à des allocations sociales en bénéficient.
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