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Date : 20-12-2023 00:26:17
Loi immigration : Macron envisage de demander une deuxième délibération si la loi est adoptée grâce aux voix du RN Article de www.nouvelobs.com •
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Une hypothèse que personne n’avait vu venir. Ce mardi 19 décembre au soir, Emmanuel Macron a dit à ses troupes que la loi sur l’immigration ne devait pas être adoptée grâce aux voix du Rassemblement national, et qu’il envisageait de demander une deuxième délibération parlementaire si c’était le cas, a rapporté un participant à une réunion à l’Elysée.
Les divisions sont telles au sein du camp présidentiel que le projet de loi controversé adopté mardi par une commission parlementaire à l’issue d’un accord entre la droite et la majorité risque de ne passer, à l’Assemblée nationale, que grâce aux voix des députés de Marine Le Pen qui a annoncé leur vote favorable.
Face à cette crise politique, le chef de l’Etat a réuni deux heures durant les dirigeants de son camp.
« Le président a dit qu’on ne tiendrait pas compte des voix du RN dans le décompte final, car ce texte devra être adopté hors voix du RN », a expliqué ce participant.
Si malgré tout il s’avère que le texte passe grâce à ces voix de l’extrême droite, « il en tirera toutes les conséquences » en demandant potentiellement une deuxième délibération.
L’article 10 de la Constitution dispose que dans les quinze jours maximum qui s’écoulent entre l’adoption définitive d’une loi et sa promulgation par le chef de l’Etat, ce dernier peut « demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles ».
« Cette nouvelle délibération ne peut être refusée », précise le texte constitutionnel.
Le chef de l’Etat a par ailleurs prévenu qu’il rejetterait toute proposition de révision de la Constitution sur les questions d’immigration, a ajouté le même participant. La droite et l’extrême droite réclament régulièrement de telles révisions constitutionnelles.
Enfin, Emmanuel Macron a fait savoir qu’il saisirait le Conseil constitutionnel une fois la loi adoptée pour qu’il se prononce sur ses dispositions.
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