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Richard Ferrand limoge la numéro 2 du Conseil constitutionnel (et ça interpelle juristes et politiques) Article de Marceau Taburet • 3 h •
3 min de lecture

Pourquoi Aurélie Bretonneau a-t-elle été limogée ? La numéro 2 du Conseil constitutionnel, nommée il y a à peine un an, était pourtant saluée pour son travail et sa maîtrise des dossiers.

Dans un mail interne envoyé ce lundi 23 mars, et révélé par Politico, elle écrit :

« Le président Ferrand m’a annoncé avoir proposé au président de la République de mettre fin à mes fonctions en raison de divergences de vues sur la conduite de l’institution. »

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Rien n’indiquait qu’une telle décision serait prise dans des délais aussi courts. D’ailleurs, la nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel, fin mars 2025, avait été validée par Richard Ferrand.

Un limogeage inattendu donc, qui doit encore être officialisé par un décret en Conseil des ministres et qui est qualifié « d’hyper brutal » par une source au sein de l’institution interrogée par l’AFP.

Toujours auprès de Politico, plusieurs sources affirment que les relations entre Richard Ferrand et Aurélie Bretonneau étaient tendues.

Des « divergences », notamment « sur la place du droit », les ont opposés ces derniers mois.

Un exemple : le recours du gouvernement aux ordonnances pour faire passer son budget.

La secrétaire générale du Conseil constitutionnel a expliqué, dans une note, que le contrôle du texte devait revenir au Conseil d’État et non au Conseil constitutionnel.

Mais aussi que ces ordonnances devaient se limiter à la copie initiale présentée par le gouvernement, et donc sans la possibilité de conserver des amendements.

Une analyse qui n’aurait pas plu à Richard Ferrand.

« Aurélie Bretonneau n’est pas du genre à transiger sur la défense de l’État de droit, ni sur la rigueur du raisonnement juridique, ni sur l’indépendance de l’institution.

Si c’est cela qui a dérangé, c’est un problème majeur », explique une haute fonctionnaire sous couvert d’anonymat, exprimant son « immense perplexité ».

Elle occupait, avant son limogeage, un poste stratégique et pilotait notamment le travail juridique de l’institution, supervisait l’instruction des dossiers et veillait à la solidité des décisions rendues.

Son départ est largement commenté, et pas forcément pour saluer la décision de Richard Ferrand. « Mais qui aurait pu prévoir ? », ironise sur X le constitutionnaliste Thibaud Mulier, maître de conférences à l’université Paris Nanterre, qui s’était vivement indigné de la nomination controversée de l’ancien président de l’Assemblée à la tête du Conseil constitutionnel l’an dernier.

« Inédit sous la Ve République », souligne son collègue Aurélien Baudu, professeur de droit public à l’université de Lille.

Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier s’étonne de ce « petit séisme rue de Montpensier ».

À gauche, ce limogeage est en tout cas mal reçu. Le député de La France insoumise Ugo Bernalicis rappelle qu’Aurélie Bretonneau est une « juriste reconnue pour sa rigueur et son indépendance ».

« Sa mise à l’écart soulève de graves interrogations sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Au-delà d’un simple désaccord, c’est l’État de droit et l’indépendance de nos institutions qui sont en cause ».

Pour le député européen écologiste David Cormand, « c’est un problème d’avoir nommé à la tête de la plus haute instance constitutionnelle de notre pays l’homme d’un clan.

C’est par de tels agissements qu’on fragilise de manière décisive nos institutions et notre démocratie ».

Le député Place Publique Aurélien Rousseau dénonce, lui, « une décision lourde et préoccupante » prise par ce très proche du chef de l’État. « Redire ici les immenses qualités, la solidité et la sûreté d’analyse d’Aurélie Bretonneau n’est même plus le sujet.

Le sujet c’est la légèreté avec laquelle sont traitées nos institutions et la fragilisation globale qu’on leur fait subir », assure l’ancien ministre de la Santé sous Élisabeth Borne, devenu proche de Raphaël Glucksmann.

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MUNICIPALES : LA GAUCHE DIVISÉE, LES VILLES EN DANGER ?

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Le ministre David Amiel met en garde le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko après ses propos sur les agents municipaux Article de Marie Haynes • 18 h • 2 min de lecture

Ce jeudi 26 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel a adressé un courrier au nouveau maire LFI de Saint-Denis-Pierrefitte Bally Bagayoko, après ses récentes déclarations concernant les agents municipaux de la ville.

« Aucune autorité municipale ne peut légalement laisser entendre que la situation d’agents communaux, leur affectation ou leur maintien en fonctions pourraient dépendre de leur adhésion, réelle ou supposée, aux orientations politiques de l’exécutif municipal », explique le ministre dans une lettre consultée par l’AFP.

Un rappel à l’ordre qui intervient après que Bally Bagayoko, élu maire le 15 mars, a déclaré à la chaîne CNews que « les fonctionnaires sont avant tout des gens qui répondent en fait à une commande politique ».

Devant l’hôtel de ville, le nouvel édile, membre de La France insoumise, avait aussi dit :

« Celles et ceux qui, pour des tas de raisons qui peuvent les regarder d’ailleurs, ne sont pas en phase avec le projet politique, forcément, ils partiront.

Mais ce n’est pas le fait qu’on les mettra dehors, c’est parce qu’ils feront une mobilité qui est complètement naturelle et qui n’est pas quelque chose de nouveau ».

Le ministre David Amiel rappelle que

toute décision « d’écarter un agent pour des motifs politiques serait entachée d’illégalité et pourrait être suspendue ou annulée par le juge administratif ».

Le ministre ajoute que de telles mobilités d’agents territoriaux pourraient « relever du harcèlement moral » voire constituer de possibles infractions pénales en termes de discrimination.

« Leur loyauté (des agents publics) à l’égard de l’institution ne se confond en aucun cas avec l’adhésion partisane ni avec l’alignement idéologique »

Auteur : MRFUSION  

Un déni démocratique ? Le privilège de l'âge fait polémique après les municipales Article de AFP • 7 h • 3 min de lecture

"C'est totalement archaïque!" Le code électoral, qui bénéficie aux plus âgés en cas d'égalité des voix, passe mal à Val-de-Scie, ville de Seine-Maritime de 2.600 habitants, où cet improbable scénario s'est produit dimanche au 2e tour des municipales.

Lors du dépouillement, voix après voix, après recomptage, la liste du maire sortant Christian Suronne a récolté autant de bulletins (642) que celle de la liste citoyenne menée par Adèle Bourgis.

Pour une victoire finalement accordée au maire sortant au privilège de l'âge, la moyenne d'âge des candidats de sa liste étant plus élevée.

"Au fur et à mesure des résultats, on a vu approcher l'égalité et on la redoutait parce que c'était évident qu'on était plus jeunes. C'était un peu la consternation", confie à l'AFP Mme Bourgis, 37 ans, professeure de chant.

Un sentiment de dépit encore accentué par la répartition des postes au conseil municipal à l'issue d'un calcul complexe. Sur les 27 sièges, la liste de Mme Bourgis en obtient... six.

"C'est fou, on représente quasiment 50% de la population, puisqu'il y avait une troisième liste qui a fait un tout petit résultat et on va être représentés à 22% au conseil!", s'indigne Mme Bourgis.

"Alors qu'on a une démocratie un petit peu en difficulté, le message donné est catastrophique", cingle-t-elle.

De toute façon pour les municipales la chose dont il faut s ' inquiéter c ' est encore la monté en puissance du RN en France et l ' élection de Ciotti à Nice

Auteur : Jeannema  

Pourquoi Benji tu as des arguments où tu te contente de répéter ce qu on entend ?

Auteur : MRFUSION  

Ciotti vat remettre le ralouf dans les cantines scolaires ?????