Auteur : MRFUSION  

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Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun Article de leJDD • 2 h • 2 min de lecture

Un nouveau texte législatif, présenté par Stéphane Rambaud, député du Rassemblement national, entend exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des tarifs sociaux dans les transports publics.

Cette proposition de loi vise à modifier l’article L. 1113-1 du code des transports pour conditionner l'accès aux réductions tarifaires à la régularité du séjour en France.

Selon Rambaud, cette mesure répond à une exigence de justice sociale. Il dénonce « l’inadmissible privilège » accordé à des personnes en situation irrégulière, qui bénéficieraient des mêmes avantages que des citoyens modestes en règle.

« Il est incompréhensible que des clandestins, présents illégalement sur notre territoire, aient accès à des réductions alors que de nombreux Français peinent à boucler leurs fins de mois », explique le député dans l'exposé des motifs de sa proposition.

Il pointe également une faille juridique révélée en 2018 lorsque le tribunal administratif de Paris a annulé une décision du Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF).

Celui-ci avait tenté de restreindre l’accès aux tarifs sociaux aux seuls étrangers en situation régulière.

Le tribunal avait estimé que, faute de base légale explicite, cette mesure n'était pas conforme.

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Stéphane Rambaud s’attaque aussi au coût financier de ces avantages.

En Île-de-France, « la gratuité des transports pour les clandestins représente un coût annuel d’environ 40 millions d’euros », avance-t-il, estimant que cet argent pourrait être mieux utilisé pour aider les citoyens français.

En période de restrictions budgétaires, cette dépense apparaît comme « une aberration » aux yeux du député, qui juge qu'il est inconcevable de continuer à financer des réductions pour des personnes en infraction avec les lois françaises.

Pour Rambaud, accorder ces aides facilite indirectement « le travail dissimulé ».

Il affirme que cette situation permet aux clandestins de se déplacer plus facilement pour des activités non déclarées, au détriment des travailleurs en situation régulière.

« Mettre fin à ces privilèges est non seulement une question d’équité, mais aussi une nécessité pour lutter contre l’exploitation illégale de la main-d'œuvre », insiste-t-il.