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Date : 11-12-2025 15:29:48
Guerre en Ukraine : l'UE risque de devoir payer des dizaines de milliards d'euros à des entreprises russes Article de leJDD • 2 h • 3 min de lecture
SELON UN RAPPORT DE l’INSTITUT VEBLEN pour les réformes économiques publié ce mardi 9 décembre et relayé par Le Figaro, Bruxelles court le risque de devoir verser près de 60 milliards d’euros à des entreprises proches du Kremlin.
En cause ? Le gel des avoirs et actifs de certains oligarques décrété par l’UE, en conséquence du déclenchement de la guerre en Ukraine, le 24 février 2022.
Ces derniers ont attaqué Bruxelles en justice, réclamant cette somme colossale en guise de dédommagement.
À ce jour, les États membres font l’objet de 24 affaires de demandes d’arbitrage – dont 13 ont été déposées pour la seule année 2025.
À la fin de la décennie 1980, l’URSS est à l’agonie.
Dans un contexte d’ouverture progressive de l’économie soviétique à l’Ouest, en vertu de la politique de la « perestroïka » prônée par Mikhaïl Gorbatchev, plusieurs pays européens signent des traités bilatéraux d’investissement (TBI) avec Moscou avec pour objectif de réguler les investissements d’acteurs privés russes à l’Ouest.
À ces TBI s’ajoutent des clauses pour protéger les actifs russes investis : interdiction d’expropriation ou de nationalisation par les États sans raison d’intérêt public, possible recours à l’arbitrage juridique international, permettant aux particuliers russes d’attaquer les États en justice, etc.
Ces garde-fous sont réunis dans les RDIE – les « règlements des différends entre investisseurs et État ».
Parmi les 24 affaires en cours, 50 % opposent des investisseurs à l’Ukraine.
Les autres visent le Luxembourg, la Belgique, le Royaume-Uni, la Lituanie, le Canada et la France.
<< Dans l’ensemble, les cas de RDIE connus, ainsi que les menaces de recours, déposés par des personnes et entités sanctionnées atteignent déjà 62 milliards de dollars.
Un montant qui se rapproche des 70 milliards de dollars d’aide militaire que l’UE a fourni à l’Ukraine depuis 2022.
Il est très probable que le montant réel soit nettement plus élevé, car dans plus de la moitié des affaires, aucune information n’est disponible sur les montants réclamés>> », précise le rapport.
Cas emblématique :
l’affaire opposant la France à Alexey Mordashov. Le propriétaire de Severgroup, un groupe de sidérurgie, réclame 3,8 milliards d’euros à l’Hexagone « en raison du refus des autorités françaises de lui délivrer des licences d’exploitation aurifère pour un projet en Guyane française ».
Paris est aussi dans le giron de l’oligarque russo-arménien Samvel Karapetyan, première fortune d’Arménie.
Le détenteur du groupe Tashir dénonce la saisie de sa propriété sur la Côte d’Azur sur fond de soupçons de blanchiment d’argent et de liens avec l’entreprise russe Gazprom.
Autre difficulté :
le rapport rappelle ce que pointait déjà l’institut Veblen en 2009, à savoir « l’INCOMPATIBILITE ENTRES LES TRAITES D ' INVESTISSEMENT DES PAYS DE L'UE ET LA POLITIQUE DE SANCTIONS DE l’UE ».
Un problème bureaucratique rendant la situation d’autant plus périlleuse pour l’Europe, que LE TRIBUNAL D'ARBITRAGE de certaines affaires se situe en DEHORS DU TERRITOIRE , échappant ainsi aux règles européennes.
À l’été 2025, la Commission a pris des mesures pour accroître la protection des États membres vis-à-vis de ces tribunaux.
De son côté, l’institut préconise l’arrêt des traités d’investissement pour 20 pays membres.
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