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Date : 04-04-2024 20:38:18 Signaler

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REPONSE:Je ne comprends pas le post 351 de MRFUSION .

C’est 20mn qui parle, c’est l’évangile selon ste mère Cotivet.

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Conflit Ukraine 05/04/24 : RUS ds les faubourgs Est de Chassiv Yar & ds centre et sud d'Ivanivske

www.youtube.com/watch?v=5iCLj4JjUAI

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«L’UE se tirerait une balle dans le pied en confisquant les actifs russes pour les donner à l'Ukraine» Le Figaro Article de Armin Steinbach • 9 h • 4 min de lecture

FIGAROVOX/TRIBUNE - Armin Steinbach, professeur de droit et d'économie à HEC Paris, s’oppose à la proposition d’Ursula von der Leyen d’utiliser les bénéfices des avoirs russes gelés pour armer l'Ukraine. L'UE serait plus durement touchée que les États-Unis par les représailles russes, argumente-t-il.

Qui oserait contester le bon sens moral d'une confiscation des actifs souverains d'un agresseur?

Le faire payer pour les dommages de guerre en lui prenant ses actifs semble juste.

C'est dans cet élan de moralité que le Conseil européen a décidé de saisir les «profits exceptionnels» réalisés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique et qui gère les actifs russes gelés.

Cela n'est que le début.

Certains pays, dont les États-Unis en première ligne, appellent à s'emparer non seulement des profits réalisés par Euroclear grâce à la gestion des actifs russes, mais aussi de tous les principaux actifs du pays.

Appel qui cache des disparités notables en matière d'impact financier. Si les États-Unis ont peu d'intérêts en jeu, pour l'Union européenne, ce serait se tirer une balle dans le pied.

Les représailles russes du fait d'une telle confiscation seraient en majorité ciblées contre l'Europe.

En effet, l'UE détient au moins 200 milliards d'euros d'actifs de réserve russes, une somme qui dépasse de loin le montant conservé par les États-Unis, qui s'élève probablement à quelques milliards de dollars seulement, sans compter la part minime des autres pays du G7.

Cela fait de l'Europe la cible la plus probable de représailles.

Le plus simple pour la Russie est en effet de confisquer les actifs détenus par les entreprises européennes, comme elle l'a annoncé à plusieurs reprises par le passé.

D'après les données de la Kyiv School of Economics, les entreprises n'ont retiré qu'environ un tiers de leurs actifs en Russie depuis le début de la guerre.

Le montant des actifs étrangers restants en Russie s'élève toujours à 285 milliards de dollars US, dont 105 qui appartiennent à des sociétés européennes, soit trois fois plus que les actifs en provenance des États-Unis (36 milliards d'USD).

Prendre au sérieux les avertissements russes de riposter pourrait conduire à un scénario dans lequel les entreprises européennes paieraient la facture du financement de l'Ukraine - et non les gouvernements.

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«L’UE se tirerait une balle dans le pied en confisquant les actifs russes pour les donner à l'Ukraine»

D'un point de vue juridique, la confiscation des actifs souverains suscite nombre de controverses chez les spécialistes du droit, au nom de l'immunité des fonds souverains.

Les sanctions imposées à la Russie doivent être «temporaires» et «réversibles»

Par le passé, de nombreuses tentatives d'ingénierie juridique ont été proposées pour rendre la confiscation des actifs russes conforme au droit international.

L'une d'entre elles consiste à utiliser les actifs russes comme garantie collatérale pour les prêts accordés à l'Ukraine.

Mais cela reviendrait à une confiscation, en minimisant la valeur économique de ces actifs.

Il convient également de tenir compte des risques de litiges collatéraux :

Euroclear est déjà poursuivi devant les tribunaux russes et ne verra probablement jamais son argent restitué par les déposants russes.

En outre, la Belgique fait face à une procédure en matière d'investissement initiée par la Russie dans le cadre d'un traité bilatéral d'investissement.

Le gouvernement belge a déjà prélevé les bénéfices d'Euroclear sur ses actifs russes, la question des droits de propriété sera donc en jeu.

Il reste à prouver qu'il s'agit là de «bénéfices exceptionnels», comme le prétendent les protagonistes des syndicats, et non de rendements typiques pour un investisseur détenant des titres similaires.

Quelle que soit la mesure adoptée, elle reste au moins en zone grise.

Historiquement, les États-Unis se soucient peu de ce qu'en dit le droit international.

La paralysie réussie de l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce par Washington n'est que l'un des nombreux exemples où la politique du pouvoir américain a outrepassé les règles internationales.

Or les particularités culturelles de l'Europe sont foncièrement différentes.

Elle a malheureusement conscience des limites de son unité et de sa force politiques. Dépendante des marchés ouverts, elle adhère pleinement au droit international et au multilatéralisme.

L'ADN de l'Europe est basé sur certaines règles.

Or cette image serait entachée si elle envisageait une confiscation à si grande échelle, à la frontière de la légalité.

Outre une perte de crédibilité, les investisseurs se détourneraient d'une telle UE si elle remettait en cause le respect des droits de propriété, une préoccupation qui n'inquiète guère une puissance économique dominante comme les États-Unis.

Auteur : MRFUSION  

«L’UE se tirerait une balle dans le pied en confisquant les actifs russes pour les donner à l'Ukraine»

Enfin, on pourrait également observer un effet boomerang.

Depuis près de deux décennies, l'Allemagne et l'Italie sont impliquées dans un différend devant la Cour internationale de justice sur la portée des immunités des États sur la question de l'indemnisation des victimes de crimes commis par les forces nazies en Italie ou contre des citoyens italiens.

De fait, si l'immunité des États était remise en cause, l'Allemagne pourrait se retrouver confrontée à une reprise des efforts de confiscation pour les atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale.