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Date : 04-03-2026 00:06:06
Elle veut récupérer ses 210 milliards d'euros gelés par Bruxelles : la Banque centrale russe lance un recours contre l'Union européenne
Article de P.La. • 7 h
La Banque centrale de Russie (BCR) a indiqué mardi 3 février avoir déposé un recours auprès du Tribunal de l'Union européenne contre le gel de quelque 210 milliards d'euros de ses avoirs par l'UE pour une durée indéterminée.
L'immobilisation de ces avoirs, dont l'essentiel se trouve en Belgique, fait partie des sanctions imposées par l'UE à la Russie après le lancement de son offensive contre l'Ukraine en février 2022.
"Le règlement de l'UE viole les droits fondamentaux et inaliénables d'accès à la justice, d'inviolabilité de la propriété, ainsi que le principe de l'immunité souveraine des États et de leurs banques centrales", affirme la BCR dans un communiqué.
Une décision européenne en décembre a entériné ce gel jusqu'à ce que la Russie mette fin au conflit, soit une durée indéterminée, l'UE espérant pouvoir puiser dans cette ressource pour financer un prêt à l'Ukraine.
Précédemment, il devait être renouvelé par décision unanime des États membres tous les six mois, offrant l'opportunité aux pays qui entretiennent des relations plus favorables avec Moscou, tels que la Hongrie et la Slovaquie, de faire blocage.
La BCR a déposé le 27 février un recours au Luxembourg pour contester la légalité de cette décision.
Il "intervient dans un contexte de multiplication des recours juridiques russes concernant nos mesures de soutien à l'Ukraine", a déclaré mardi Balasz Ujvari, un porte-parole de la Commission européenne.
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