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Date : 01-12-2024 18:26:59
Prostitution : la Belgique devient le premier pays du monde à créer un contrat de travail
En Belgique, le plus vieux métier du monde est désormais un travail à part entière.
A partir de ce dimanche 1er décembre, à la faveur de l’entrée en vigueur d’une loi adoptée en mai par le Parlement belge, les droits des travailleurs et travailleuses du sexe y seront régis par un contrat de travail.
Après avoir décriminalisé la prostitution en 2022, la Belgique devient le premier pays au monde à accorder un véritable statut aux personnes l’exerçant.
Pendant ces deux années, il régnait en quelque sorte un flou :
le travail du sexe était toléré mais pas reconnu. «Auparavant, chaque personne qui embauchait quelqu’un pour faire du travail du sexe, était un proxénète selon la loi, a résumé auprès du média belge RTL info Daan Bauwens, directeur de l’Union des Travailleur·euses du sexe (Utsopi).
Mais, la loi n’était pas appliquée.
Cela veut dire que c’était la porte ouverte à l’exploitation. Désormais, il sera possible légalement d’embaucher une personne en respectant des normes minimales.»
Cette loi ouvre aux travailleurs et – surtout, car elles représentent l’écrasante majorité du milieu – travailleuses du sexe les mêmes droits que les autres salariés :
=>accès à l’assurance-maladie,
=>droit au chômage,
=>cotisations retraite,
=>congés payés,
=>congés maternité…
Le texte entend «rappeler l’importance, d’autant plus grande dans ce secteur, du consentement libre du travailleur» :
«Il n’appartient qu’à lui de consentir ou non à un acte sexuel, quels que soient les modalités ou les accords préalablement convenus avec le client ou l’employeur.»
Il sacralise 4 libertés fondamentales :
=> le droit de refuser un client,
=>le droit de refuser des actes sexuels spécifiques,
=> le droit d’interrompre ou d’arrêter l’activité à tout moment
=> le droit d’imposer ses propres conditions à l’activité ou l’acte sexuel,
c’est-à-dire d’indiquer à un client les actes qu’il est prêt à accomplir et sous quelles conditions.
Les employeurs devront obtenir un agrément préalable «assorti de conditions strictes en matière de santé et de sécurité au travail»,
notamment une taille minimale des chambres, la mise à disposition de protections, des conditions d’hygiène décentes, ou encore la présence permanente d’un «bouton d’urgence», permettant «au travailleur du sexe de contacter immédiatement [s] a personne de référence».
Faute d’agrément, une personne embauchant un travailleur ou une travailleuse du sexe ne pourra pas «être considérée comme un employeur au sens de la présente loi» et pourra donc «éventuellement être poursuivie pour proxénétisme au sens du code pénal».
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