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Info ou intox ?
Author : GILLIAN  
113/291

Date :    25-09-2024 20:59:58


La diffamation constitue une infraction pénale punie par de lourdes amendes. Aussi, vous avez la possibilité de vous retourner contre un individu ayant tenu des propos diffamatoires vous concernant.

Quelle est la procédure ?
Pour déposer plainte, il y a deux types de procédures selon que vous connaissez ou non l’auteur de l’infraction. Voici leur liste :

Si vous connaissez l’auteur, vous pouvez porter plainte contre lui. Si la diffamation est diffusée sur un média, le directeur de publication est considéré comme l’auteur à titre principal d’après l’article 42 de la loi de 1881. En principe, le nom du directeur de publication est toujours mentionné dans le média, surtout s’il s’agit d’un journal. Sinon, vous devez l’identifier. En effet, vous ne pouvez pas poursuivre une personne morale comme une entreprise en justice pour diffamation, même si la publication est éditée en son nom ;

Si vous êtes victime de diffamation dans un quotidien ou un journal périodique, vous disposez d’un droit de réponse selon l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Pour faire usage de ce droit, adressez-vous au directeur de publication de la presse écrite concernée dans un délai de 3 mois. Ce dernier est tenu d’insérer votre réponse à la diffamation dans les 3 jours suivant sa réception. À défaut, il encourt une amende de 3 750 euros.

Dès lors que vous êtes en mesure d’identifier et d’obtenir les coordonnées de l’auteur de la diffamation, vous pouvez saisir le tribunal par une citation directe dans un délai de 20 jours suivant les faits. Attention, les preuves sont essentielles au tribunal. Sont recevables les témoignages, captures d’écran, enregistrements audio, etc., tant que les preuves matérielles indiquent les passages précis des propos diffamatoires.
Author : Chrishelvet  
114/291

Date :    25-09-2024 21:00:00


J'en mange moi même
Author : Chrishelvet  
115/291

Date :    25-09-2024 21:00:56


Du cochon , j'en mange moi même , donc haineux non
Author : GILLIAN  
116/291

Date :    25-09-2024 21:02:01


Post du 25/09/24 de Chrishelvet à 18h06 sur OVS, forum "Info ou Intox"

"Tiens , la fiente de pigeon gillianorowinesque s'est réveillée , gay friendly , m'enfin , c'est de notoriété publique , tu ne m'apprend rien . Et si on parlait du karaoké ouvertement homophobe que tu fréquentes , labavure , en effet , tu portes bien le costume , ils t'ont mis au placard là bas ."
Author : Fred_69100 
117/291

Date :    25-09-2024 21:02:16


alors haineux pour la promotion de fêteS sur ce thème alors.
Author : Chrishelvet  
118/291

Date :    25-09-2024 21:06:32


"""DickHead a omis de vous dire qu’il m’avait présenté ses vœux en mp, Mais venant de la part d’un gay-friendly je n’ai pas donné suite """

Suis un peu
Author : GILLIAN  
119/291

Date :    25-09-2024 21:06:50


PROPOS DIFFAMATOIRE DE CHRISHELVET du 24-09-2024 à 18:41:23
Forum "Info ou intox" sur OVS

" Bon bin voilà , maintenant vous savez tous , le faux pseudo rowing est en fait gillian , j'ai mis des années à trouver .

le faux pseudo rowing a écrit des choses sur moi que seule gillian savait , qui plus est , le faux pseudo rowing n'a jamais brimé ou insulté gillian sur le forum alors que son faux pseudo rowing a insulté par derrière tous les forumeurs .

J'ai demandé à gillian par galanterie et correction de dire au revoir au gens du forum et de partir définitivement du site o v s , elle n'a plus rien à faire avec nous . Knok accepte gratuitement tous ses gens , bon vent .

Nous avons partager des tas de karaokés ensemble , des weeks end , des sorties , des restaurants , à cette heure çi , j'en reste encore groggy"

TOUS SES PROPOS DIFFAMATOIRES ONT ETE SIGNALES PAR MES SOINS AU SITE "ON VA SORTIR A LYON", qui décidera du sort du pseudo "CHRISHELVET"
S'IL PERSISTE DANS SES PROPOS DIFFAMATOIRES, ILS SERONT SIGNALES SUR LA PLATEFORME PHAROS SIGNALEMENT, ET S'IL PERSISTE ENCORE, UNE PLAINTE OFFICIELLE SERA DEPOSEE CONTRE SA PERSONNE.

A BON ENTENDEUR !



Author : Neverland  
120/291

Date :    25-09-2024 21:11:45


C est fait Gillian.

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