|
113/291
Date : 25-09-2024 20:59:58
La diffamation constitue une infraction pénale punie par de lourdes amendes. Aussi, vous avez la possibilité de vous retourner contre un individu ayant tenu des propos diffamatoires vous concernant.
Quelle est la procédure ?
Pour déposer plainte, il y a deux types de procédures selon que vous connaissez ou non l’auteur de l’infraction. Voici leur liste :
Si vous connaissez l’auteur, vous pouvez porter plainte contre lui. Si la diffamation est diffusée sur un média, le directeur de publication est considéré comme l’auteur à titre principal d’après l’article 42 de la loi de 1881. En principe, le nom du directeur de publication est toujours mentionné dans le média, surtout s’il s’agit d’un journal. Sinon, vous devez l’identifier. En effet, vous ne pouvez pas poursuivre une personne morale comme une entreprise en justice pour diffamation, même si la publication est éditée en son nom ;
Si vous êtes victime de diffamation dans un quotidien ou un journal périodique, vous disposez d’un droit de réponse selon l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Pour faire usage de ce droit, adressez-vous au directeur de publication de la presse écrite concernée dans un délai de 3 mois. Ce dernier est tenu d’insérer votre réponse à la diffamation dans les 3 jours suivant sa réception. À défaut, il encourt une amende de 3 750 euros.
Dès lors que vous êtes en mesure d’identifier et d’obtenir les coordonnées de l’auteur de la diffamation, vous pouvez saisir le tribunal par une citation directe dans un délai de 20 jours suivant les faits. Attention, les preuves sont essentielles au tribunal. Sont recevables les témoignages, captures d’écran, enregistrements audio, etc., tant que les preuves matérielles indiquent les passages précis des propos diffamatoires.
|
))
Newbie
Bronze
Silver
Gold
Platinium
Titanium