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Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun Article de leJDD • 2 h • 2 min de lecture

Un nouveau texte législatif, présenté par Stéphane Rambaud, député du Rassemblement national, entend exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des tarifs sociaux dans les transports publics.

Cette proposition de loi vise à modifier l’article L. 1113-1 du code des transports pour conditionner l'accès aux réductions tarifaires à la régularité du séjour en France.

Selon Rambaud, cette mesure répond à une exigence de justice sociale. Il dénonce « l’inadmissible privilège » accordé à des personnes en situation irrégulière, qui bénéficieraient des mêmes avantages que des citoyens modestes en règle.

« Il est incompréhensible que des clandestins, présents illégalement sur notre territoire, aient accès à des réductions alors que de nombreux Français peinent à boucler leurs fins de mois », explique le député dans l'exposé des motifs de sa proposition.

Il pointe également une faille juridique révélée en 2018 lorsque le tribunal administratif de Paris a annulé une décision du Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF).

Celui-ci avait tenté de restreindre l’accès aux tarifs sociaux aux seuls étrangers en situation régulière.

Le tribunal avait estimé que, faute de base légale explicite, cette mesure n'était pas conforme.

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Stéphane Rambaud s’attaque aussi au coût financier de ces avantages.

En Île-de-France, « la gratuité des transports pour les clandestins représente un coût annuel d’environ 40 millions d’euros », avance-t-il, estimant que cet argent pourrait être mieux utilisé pour aider les citoyens français.

En période de restrictions budgétaires, cette dépense apparaît comme « une aberration » aux yeux du député, qui juge qu'il est inconcevable de continuer à financer des réductions pour des personnes en infraction avec les lois françaises.

Pour Rambaud, accorder ces aides facilite indirectement « le travail dissimulé ».

Il affirme que cette situation permet aux clandestins de se déplacer plus facilement pour des activités non déclarées, au détriment des travailleurs en situation régulière.

« Mettre fin à ces privilèges est non seulement une question d’équité, mais aussi une nécessité pour lutter contre l’exploitation illégale de la main-d'œuvre », insiste-t-il.

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Prostitution : la Belgique devient le premier pays du monde à créer un contrat de travail

En Belgique, le plus vieux métier du monde est désormais un travail à part entière.

A partir de ce dimanche 1er décembre, à la faveur de l’entrée en vigueur d’une loi adoptée en mai par le Parlement belge, les droits des travailleurs et travailleuses du sexe y seront régis par un contrat de travail.

Après avoir décriminalisé la prostitution en 2022, la Belgique devient le premier pays au monde à accorder un véritable statut aux personnes l’exerçant.

Pendant ces deux années, il régnait en quelque sorte un flou :

le travail du sexe était toléré mais pas reconnu. «Auparavant, chaque personne qui embauchait quelqu’un pour faire du travail du sexe, était un proxénète selon la loi, a résumé auprès du média belge RTL info Daan Bauwens, directeur de l’Union des Travailleur·euses du sexe (Utsopi).

Mais, la loi n’était pas appliquée.

Cela veut dire que c’était la porte ouverte à l’exploitation. Désormais, il sera possible légalement d’embaucher une personne en respectant des normes minimales.»

Cette loi ouvre aux travailleurs et – surtout, car elles représentent l’écrasante majorité du milieu – travailleuses du sexe les mêmes droits que les autres salariés :

=>accès à l’assurance-maladie,
=>droit au chômage,
=>cotisations retraite,
=>congés payés,
=>congés maternité…

Le texte entend «rappeler l’importance, d’autant plus grande dans ce secteur, du consentement libre du travailleur» :

«Il n’appartient qu’à lui de consentir ou non à un acte sexuel, quels que soient les modalités ou les accords préalablement convenus avec le client ou l’employeur.»

Il sacralise 4 libertés fondamentales :

=> le droit de refuser un client,
=>le droit de refuser des actes sexuels spécifiques,
=> le droit d’interrompre ou d’arrêter l’activité à tout moment
=> le droit d’imposer ses propres conditions à l’activité ou l’acte sexuel,

c’est-à-dire d’indiquer à un client les actes qu’il est prêt à accomplir et sous quelles conditions.

Les employeurs devront obtenir un agrément préalable «assorti de conditions strictes en matière de santé et de sécurité au travail»,

notamment une taille minimale des chambres, la mise à disposition de protections, des conditions d’hygiène décentes, ou encore la présence permanente d’un «bouton d’urgence», permettant «au travailleur du sexe de contacter immédiatement [s] a personne de référence».

Faute d’agrément, une personne embauchant un travailleur ou une travailleuse du sexe ne pourra pas «être considérée comme un employeur au sens de la présente loi» et pourra donc «éventuellement être poursuivie pour proxénétisme au sens du code pénal».

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Barnier démis, la stratégie secrète de Macron pour aller vers l’article 16
Article de Charles Sannat • 2 h • 4 min de lecture

Macron n’a pas la psychologie d’un homme qui souhaite démissionner.

Il faudra “aller le chercher” comme il le dit bravache avec son détachement de gardes du corps monumental.

Bref, revenons sur ce qu’il va maintenant se passer.

Acte 1 “la dissolution”.

Acte 2 face à la majorité absolu du RN qui était possible, c’est le front républicain et le barrage de castors juniors.

Acte 3 la France est ingouvernable aucune majorité ne peut plus sortir des urnes une fois le “barrage de castors” mis en place.

Acte 4 Macron met des semaines à trouver Michel Barnier comme 1er ministre qui ne sera pas censuré immédiatement.

Acte 5 après des discussions budgétaires délirantes Barnier est censuré.

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Acte 6 Macron veut nommer très rapidement un nouveau premier ministre.

Vu le temps qu’il avait mis à en trouver un la dernière fois, il est peut probable qu’un nouveau premier ministre nommé dans l’urgence puisse tenir durablement et faire mieux que Barnier. Il devra, dans l’urgence, faire voter une loi spéciale. Il devra aussi réussir à faire un budget là où Barnier a échoué.

Le RN comme LFI n’ont aucun intérêt à “cohabiter” avec ce président ni avec les futurs premiers ministres qu’il nommera.

Au bout du compte ce sera l’article 16, les pleins pouvoirs, la révolte dans la rue, et dans le parlement qui devra choisir entre acceptation du coup de force de Macron ou l’activation de l’article 68 qui est l’antidote naturel à l’article 16 puisqu’il s’agit de la destitution du Président de la République.

C’est exactement ce qui se passe actuellement en Corée du Sud…

Et prochainement bientôt sur vos écrans en Corée de l’Ouest.