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Date : 10-09-2024 17:35:14
«Sitôt réélue à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen piétine la souveraineté des États» Le Figaro 2 h • 4 min de lectu
On pourrait ici débattre de la question de savoir si la Commission doit être paritaire, voire représentative, dans la mesure où elle n'est précisément pas élue mais désignée par des États dont les institutions procèdent, eux, de l'élection au suffrage universel et sont donc, eux, représentatifs par nature, alors que la Commission est technocratique par nature.
Et au fond, les citoyens européens auraient grand tort de s'offusquer, si cela advenait d'une Commission exclusivement féminine : la compétence n'a pas de sexe.
L'important est ailleurs. Il est dans le fait qu’Ursula von der Leyen ne semble toujours pas avoir compris que la Commission, pas plus que l'UE, n'est pas la maîtresse des États mais un outil dont les États se sont librement dotés et dont ils ont, au nom de leurs peuples, la maîtrise.
La Commission, ces mots si chers aux Français qui avaient bâti l'Europe avant d'y perdre leur influence, est un «service public», placé sous l'autorité démocratique des États et, dans une moindre mesure, du Parlement européen qui peut la censurer.
Il est un autre signe, plus inquiétant, du décalage d’Ursula von der Leyen par rapport au réel, pas tant démocratique mais juridique cette fois : l'ignorance des traités.
Un exemple ? Ursula von der Leyen envisage de nommer un commissaire chargé des questions de logement.
L'idée que l'UE puisse mettre son grain de sel dans des politiques de logement notoirement complexes a déjà de quoi faire frémir.
Mais l'important est ailleurs. Car Ursula von der Leyen l'ignore peut-être, mais le terme «logement» ne figure pas dans les deux traités qui fondent l'UE.
Et l'on est plus que porté, face à son désir ardent d'investir le domaine du logement, à se poser une simple question : mais de quel droit ?
Car si la Commission peut se doter de compétences alors qu'elle n'a pas la «compétence de sa compétence» mais des prérogatives précisément délimitées par les États membres, pourquoi demain ne régenterait-elle pas la police ?
La justice ? Le droit pénal ? La fiscalité ? Etc. L'UE et la Commission n'ont à la bouche que les «valeurs démocratiques».
C'est respectable, et même souvent nécessaire. Mais la première des «valeurs démocratiques» n'est-elle pas le respect scrupuleux des traités librement adoptés par les gouvernements et les parlements élus ?
À quoi sert de vilipender les États «illibéraux» qui ne respecteraient pas l'«État de droit» si c'est pour faire de même au niveau européen ?
Certes, les connaisseurs de l'UE savent que les institutions européennes -notoirement la Cour de Justice dans les années 1970 - prennent souvent des libertés par rapport aux traités pour accroître les pouvoirs de l'Europe.
Ursula von der Leyen, au cours de son mandat, bien que les compétences de politique étrangère soient réservées pour l'essentiel au Conseil, a mené sans mandat une croisade en faveur de l'Ukraine qui a été jusqu'à irriter les États européens les plus favorables à Kiev.
Son jusqu'au-boutisme en la matière a été tel qu'il a menacé sa reconduction.
C'est dire, en définitive, qu'il est urgent de revenir à plus de mesure. Car ce n'est pas comme si la Commission qui arrive n'avait pas à mieux exercer les compétences importantes qu'elle a déjà pour répondre aux défis du moment.
C'est l'intérêt des Européens.
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